Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
SARL AGROSTATION -Capital social: 20 000€
Siège social: 30 rue de la station 68700 ASPACH LE BAS
Immatriculation : RCS de Mulhouse n° TI 799 912 894 - SIRET : 799 912 894 00018
Numéro TVA intracommunautaire : FR 16 799 912 894
Directeur de la publication : Nicolas LEHNING, Directeur - info@agrostation.fr -Téléphone : 03 89 62 72 46
La société agit en qualité d’éditeur du Site et de responsable de traitement des données personnelles collectées via celui-ci.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par : AMEN SASU (Société par Actions Simplifiée à Associé Unique)
Adresse : 12-14, Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris, France -Téléphone : 01 70 99 53 41 - Site : www.amen.fr
L’hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Des transferts hors Union européenne peuvent toutefois intervenir dans les conditions prévues à la politique de confidentialité ci-après.
3. Accès au site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou interruption indépendante de la volonté de l’éditeur. L’éditeur peut suspendre l’accès au Site à tout moment.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, structure, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
• d’un dysfonctionnement technique
• d’une interruption du service
• de dommages directs ou indirects
• de l’usage des informations publiées
Les informations et données conservées dans les systèmes informatiques de l’éditeur constituent des éléments de preuve susceptibles d’être produits en justice.
6. Crédits et contenus
Les photographies et visuels présents sur le Site sont non contractuels. Ils peuvent provenir de banques d’images libres de droits ou appartenir à la société éditrice.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
7. Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.
II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Responsable de traitement
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par AGROSTATION
En qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Adresse d’exercice des droits : - AGROSTATION - 30 rue de la station 68700 ASPACH LE BAS
Email : info@agrostation.fr
2. Données collectées
Le Site comporte un formulaire de contact.
Données susceptibles d’être collectées :
• nom
• prénom
• entreprise
• fonction
• téléphone
• adresse
• contenu du message
• toute information communiquée volontairement
• données de connexion (adresse IP, logs techniques)
Seules les données nécessaires sont collectées.
3. Finalités
Les données sont collectées pour :
• répondre aux demandes
• recontacter l’utilisateur
• assurer le suivi des échanges
• orienter les demandes
• établir une relation précontractuelle
• assurer la sécurité du Site
• conserver un historique des échanges
4. Base juridique
Les traitements reposent sur :
• Article 6.1.b RGPD : mesures précontractuelles
• Article 6.1.f RGPD : intérêt légitime
• Article 6.1.c RGPD : obligations légales le cas échéant
L’intérêt légitime poursuivi repose sur la gestion des demandes entrantes et la continuité des échanges professionnels.
5. Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées de la société. Elles peuvent être transmises aux services internes compétents si nécessaire au traitement de la demande. Aucune cession commerciale à des tiers.
6. Sous-traitants
Des prestataires techniques peuvent intervenir :
• hébergement
• maintenance
• messagerie
• outils numériques
Ils sont soumis à des obligations contractuelles de sécurité et de confidentialité conformément à l’article 28 du RGPD.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
• le temps nécessaire au traitement de la demande
• puis 3 ans à compter du dernier contact
• pendant la relation contractuelle le cas échéant
• puis archivage légal si nécessaire
Les journaux techniques peuvent être conservés jusqu’à 12 mois.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre :
• accès restreint
• authentification sécurisée
• chiffrement
• sauvegardes
• journalisation
• hébergement sécurisé
Les systèmes d’information utilisés font l’objet de mesures conformes aux bonnes pratiques de sécurité recommandées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
9. Transferts hors Union européenne
Des transferts de données vers des pays situés hors Union européenne peuvent intervenir via certains prestataires techniques.
Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par :
• clauses contractuelles types de la Commission européenne
• mesures de sécurité appropriées
10. Droits des personnes
Toute personne dispose :
• droit d’accès
• rectification
• effacement
• opposition
• limitation
• portabilité
• retrait du consentement
Exercice des droits :
Email : info@agrostation.fr
Adresse : AGROSTATION - 30 rue de la station - 68700 ASPACH LE BAS
Réponse dans un délai maximal d’un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
11. Cookies
Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies de mesure d’audience ou de services tiers sont mis en place ultérieurement, ils seront soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
12. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site.